Politique de confidentialité

Cette déclaration contient une indication des normes et directives auxquelles adhère Gruppo Pritelli S.r.L. (ci-après le «Gruppo Pritelli» ou le «Responsable») concernant le traitement des données à caractère personnel des usagers (ci-après les Usagers) du site internet www. gpracingapparels.it dont le Gruppo Pritelli est le propriétaire légitime (ci-après le «Site») et responsable du traitement de données à caractère personnel.

Cette page décrit les modalités de gestion du site par rapport au traitement de données personnelles des usagers qui le consultent. Le traitement est toujours basé sur les principes de légalité et d’exactitude, en conformité avec toutes les réglementations applicables. Par ailleurs, des mesures de sécurité appropriées sont prises pour protéger les données.

Puisque le site opère et est hébergé en Italie, Gruppo Pritelli fournit la politique de confidentialité conformément à l’art. 13 du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, prescriptions réglementaires, à l’exception de toutes les intégrations et modifications qui peuvent être nécessaires en raison d’interventions de législations nationales et européennes, ainsi qu’en raison de la publication de dispositions et de lignes directrices par l’Autorité chargée de la protection des données et par d’autres autorités nationales et européennes en matière de protection de la vie privée.

Les informations sont également fournies – conformément à la recommandation N° 2/2001 adoptée par le Groupe de travail institué par l’art. 29 de la directive N° 95/46/CE – à ceux ayant une interaction avec les services internet de ce site, afin de protéger les données personnelles, accessibles par voie électronique à l’adresse: www. gpracingapparels.it. En utilisant l’un de nos services et/ou en acceptant la présente politique de confidentialité, par exemple dans la cadre de l’inscription à l’un de nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Le site et les services offerts par Gruppo Pritelli sont réservés aux personnes ayant atteint l’âge de 14 ans. Le responsable ne recueille pas de données auprès de personnes âgées de moins de 14 ans, et demande donc aux usagers de ne pas s’inscrire dans les sections de contact. Le responsable s’engage, à la demande des usagers, à supprimer en temps utile toutes les données personnelles relatives aux personnes âgées de moins de 14 ans, qui sont collectées involontairement.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est Gruppo Pritelli S.r.L., 54, int. 4, Via Respighi – 47841 Cattolica (RN), société de droit italien, N° de sécurité sociale italien et N° de TVA 02600380402.

Finalités du traitement

Le responsable informe les usagers du site que les données collectées feront l’objet d’un traitement licite conformément à l’art. 6 du règlement, et exclusivement aux fins suivantes:

a) Exécuter des contrats de vente et d’achat pour la fourniture de services (fourniture de biens ou de services) et d’une manière générale donner suite aux demandes spécifiques de l’usager par le biais du formulaire de contact générique présent sur le site ;

b) Activités de marketing, par l’envoi de bulletins d’information ;

c) Remplir les obligations imposées par la loi, les autorités compétentes et les réglementations ou les législations européennes.

Fondement juridique du traitement :

En référence aux points a) et c) ci-dessus, le fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles est basé sur la relation contractuelle et/ou précontractuelle avec notre société, et sur les obligations légales inhérentes à la gestion de cette relation. Vu l’art. 6, alinéa 1 du règlement 679/2016 et l’autorisation générale de l’autorité chargée de la protection des données à caractère personnel N° 1/2016 du 15/12/2016, le traitement de vos données à caractère personnel, même s’ils sont particulièrement sensibles, ne doit pas être considéré comme soumis à un consentement. Toutefois, étant donné que l’activité décrite au point a) permet l’envoi de demandes générales sans caractère contractuel, l’envoi de données nécessitera un consentement. Pour les activités définies au point b) le consentement exprès et distinct sera requis.

Caractère obligatoire ou facultatif de la communication de données et conséquences d’un refus de réponse éventuel

La communication de données personnelles par l’usager est facultative, mais indispensable, en ce qui concerne les données indiquées comme obligatoires et marquées par un astérisque (*) par le biais de la procédure ou des formulaires de demande, car leur non-communication rendrait impossible l’envoi des demandes de la part de l’usager et leur exécution de la part de Gruppo Pritelli.

Modalités de traitement et délais de conservation des données

Les données recueillies seront traitées par des moyens manuels, informatiques ou télématiques, dans le respect des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et d’une manière propre à en assurer la sécurité et la confidentialité. Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités spécifiques mentionnées ci-dessus, en tenant compte également du respect des délais imposés par la loi aux fins de la protection judiciaire des intérêts de l’usager et du responsable.

Domaine de communication et de diffusion des données

Les données personnelles qui seront fournies par l’usager pourront être connues et utilisées par des employés et/ou des collaborateurs de Gruppo Pritelli, par les responsables de la gestion du site et des demandes des usagers, dans le seul but de réaliser les activités constituant la raison pour laquelle les données ont été collectées (par exemple, pour l’envoi d’informations ou de bulletins d’informations). Les données peuvent être communiquées à d’autres sociétés mères, filiales et/ou sociétés associées de Gruppo Pritelli en Italie, au sein de l’Union européenne ou dans des pays tiers, à condition que la législation du pays de destination, ou de transit des données, assure un niveau adéquat de protection des personnes. L’adéquation sera évaluée en comparant les systèmes du pays étranger à ceux d’Italie.

Les données personnelles des usagers pourront également être communiquées à des tiers – désignés par le responsable même pour le traitement légal de celles-ci – qui revêtiront le rôle de Responsables tiers du traitement des données, tels que, par exemple, des fournisseurs de services informatiques et d’autres services fonctionnels pour le fonctionnement normal du site, des fournisseurs de services externalisés, ou encore des fournisseurs de cloud, des consultants ou des travailleurs indépendants qui aident Gruppo Pritelli dans la réalisation des services demandés ou qui organisent pour son compte la gestion d’initiatives commerciales et de marketing prévues dans le cadre du consentement que la société a reçu par l’usager.

Les usagers peuvent, sur simple demande adressée au responsable du traitement, de la manière indiquée dans l’introduction, obtenir la liste des responsables tiers du traitement des données.

Existence d’un processus décisionnel automatisé

Il n’y a pas de processus décisionnel automatisé. Les données ne seront pas profilées.

Intention du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles ne transférera pas vos données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale.

Droits de la personne concernée

L’usager, en tant que personne concernée, peut exercer les droits prévus dans le règlement vis-à-vis de Gruppo Pritelli, en ce qui concerne les activités de traitement de ses données personnelles.

En particulier, la personne concernée dispose des droits suivants :

a) Le droit d’accès (Art. 15 RGPD). La personne concernée peut obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou non l’objet d’un traitement. Par ailleurs, elle peut obtenir l’accès aux informations par rapport aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées, aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont ou ne seront pas communiquées. Mais aussi des informations concernant la période de conservation envisagée, l’existence du droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle et, enfin, l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage ;

b) Le droit de rectification (Art. 16 RGPD). La personne concernée peut obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant ou l’intégration de données à caractère personnel incomplètes ;

c) Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (Art. 17 RGPD). La personne concernée peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant, lorsque :

  • I. La personne concernée révoque le consentement donné pour le traitement des données personnelles ;
  • II. Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • III. Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • IV. Les données personnelles doivent être effacées afin de remplir une obligation légale ;

d) Le droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD). La personne concernée peut obtenir la limitation des données à caractère personnel la concernant, lorsque:

  • I. La personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel pendant la période nécessaire au responsable du traitement afin de vérifier l’exactitude de ces données à caractère personnel ;
  • II. Lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à leur effacement, exigeant, au contraire, la limitation de leur utilisation ;
  • III. Bien que le Groupe Pritelli n’en ait plus besoin à des fins de traitement, les données à caractère personnel sont nécessaires pour que la personne concernée puisse vérifier, exercer ou défendre un droit devant les tribunaux ;

e) Le droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD). La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies à la société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. En outre, elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que le Gruppo Pritelli y fasse obstacle, lorsque le traitement est effectué avec des moyens automatisés. Si cela est techniquement possible, la personne concernée a également le droit d’obtenir la transmission directe des données personnelles la concernant de la part de Gruppo Pritelli à un autre responsable du traitement ;

f) Droit à la révocation du consentement donné pour le traitement des données sensibles. Les droits ci-dessus peuvent être exercés en envoyant une demande en utilisant les informations de contact fournies dans l’introduction de la présente politique de confidentialité.

En plus des droits susmentionnés, il appartient toujours à la personne concernée de déposer une plainte sur toute question concernant le traitement de ses données personnelles auprès de l’autorité italienne de contrôle c’est-à-dire le Garante per la protezione dei dati personali (autorité chargée de la protection des données) www.garanteprivacy.it.

Le Groupe Pritelli accorde une grande attention au droit à la vie privée et à la protection des données personnelles des usagers. Pour toute information concernant le contenu de ce document, les usagers peuvent contacter le responsable, comme suit :

  • Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’attention du responsable du traitement des données auprès de Gruppo Pritelli S.r.L., 54, int. 4, Via Respighi – 47841 Cattolica (RN)
  • En envoyant un e-mail à l’adresse info@gruppopritelli.it
  • En envoyant un fax au N° +39 0541 954509
  • Le responsable n’assume aucune responsabilité quant à la mise à jour des liens indiqués dans la présente politique de confidentialité. En cas de dysfonctionnement, les usagers peuvent se référer aux sections des sites auxquels il est fait référence dans le lien.

    Date de dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 27/09/2018 16h35