Menu opened Menu closed

Conditions d’utilisation

Conditions de vente

1. Objet

1.1. Gruppo Pritelli (N° de TVA 02600380402), ayant son siège social à Cattolica, Via Respighi 54, int. 4, est une société historique opérant dans la production et la distribution d’articles d’habillement en général, ainsi que dans la production, la distribution et la commercialisation d’articles de merchandising, avec une expérience particulière dans le secteur motocycliste ; Gruppo Pritelli S.r.l. est titulaire exclusif des licences relatives aux signes distinctifs de pilotes participant aux principaux championnats mondiaux sur piste tels que Marco Simoncelli, Jorge Lorenzo Guerrero, Nicky Hayden, ainsi que du célèbre constructeur de motos Ducati.
1.2. Les présentes conditions générales de vente régissent le contrat de vente afférent à tout achat effectué via le site www.gpracingapparels.com (ci-après, le « Site »). Gruppo Pritelli S.r.l. est le titulaire du Site.
1.3. Tout achat de produits effectué via le Site est conclu entre Gruppo Pritelli S.r.l. (ci-après, le « Vendeur ») et l’acheteur (ci-après, le « Consommateur ») (le Vendeur et le Consommateur étant ci-après conjointement désignés les « Parties »).
1.4. Toute communication du Consommateur liée et/ou relative au présent contrat — y compris les signalements, réclamations, demandes relatives à l’achat et/ou à la livraison des produits, à l’exercice du droit de rétractation, etc. — devra être envoyée au Vendeur à l’adresse e-mail orders@gpracingapparels.com.
1.5. Chaque achat est soumis aux conditions générales de vente publiées sur le Site au moment où le contrat est conclu conformément à l’article 3 ci-après.
1.6. Le Site est dédié à la vente au détail et, en tant que tel, destiné à l’usage exclusif des consommateurs. La possibilité d’acheter des produits sur le Site est donc réservée exclusivement à un « consommateur », entendu comme une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Tous les sujets qui ne sont pas des « consommateurs » sont invités à ne pas effectuer de commandes d’achat via le Site. Dans l’hypothèse où l’acheteur ne pourrait être qualifié de Consommateur, il ne bénéficiera ni du droit de rétractation prévu à l’art. 10 des présentes conditions générales de vente, ni de la garantie légale de conformité prévue à l’art. 8, et, en tout état de cause, la réglementation du Code de la consommation italien ne s’appliquera pas.
1.7. En envoyant la commande d’achat, le Consommateur accepte que toute information relative à la commande passée et les conditions générales de vente contenues dans le présent contrat lui soient adressées par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription sur le Site ou durant le processus d’achat. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes provenant de sujets autres que le « Consommateur » ou non conformes à sa politique commerciale.
1.8. Pour conclure valablement le présent contrat, il est nécessaire d’être majeur (18 ans) et de disposer de la capacité juridique, que le Consommateur déclare posséder.
1.9. Les éventuels frais de connexion Internet au Site, y compris les coûts téléphoniques, selon les tarifs appliqués par l’opérateur choisi par le Consommateur, sont à la charge exclusive de ce dernier.


2. Caractéristiques des produits et leur disponibilité dans les différentes zones géographiques

2.1. Les produits sont vendus par le Vendeur avec les caractéristiques décrites sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Consommateur et conformément aux conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de la transmission de la commande, à l’exclusion de toute autre condition ou terme.
2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, à sa discrétion, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les produits sont proposés selon les conditions générales de vente indiquées sur le Site au moment de l’envoi de la commande et ce jusqu’à épuisement des stocks. Les modifications apportées aux conditions générales de vente seront effectives à compter de leur publication sur le Site et applicables uniquement aux contrats conclus postérieurement à cette date.
2.3. Les prix et les biens en vente sur le Site sont susceptibles de modifications sans préavis. Par conséquent, avant d’envoyer la commande d’achat au sens du point 3 ci-après, le Consommateur est prié de vérifier le prix de vente final.
2.4. Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis, de modifier les biens présents sur le Site ou d’en changer les caractéristiques à tout moment et sans obligation.
2.5. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications et améliorations à tout bien proposé sur le Site, sans être tenu d’effectuer ces modifications sur ceux déjà vendus.
2.6. Des utilisateurs du monde entier peuvent accéder au Site, lequel peut contenir des références à des biens qui ne sont pas disponibles ou pas achetables dans le pays du visiteur.
2.7. Les Produits présents sur le Site ou destinés à la vente sont réservés exclusivement à la vente dans les pays indiqués sur le Site au moment de l’envoi de la commande.


3. Perfectionnement du contrat

3.1. La présentation des produits sur le Site, non contraignante pour le Vendeur, constitue une simple invitation à offrir et non une offre au public.
3.2. La commande d’achat transmise par le Consommateur au Vendeur via le Site a valeur de proposition contractuelle et est soumise aux présentes conditions générales de vente, qui en constituent une partie intégrante ; par l’envoi de la commande au Vendeur, le Consommateur accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente. Avant de procéder à l’achat des produits par l’envoi de la commande, il sera demandé au Consommateur de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et l’Information sur le droit de rétractation, d’en imprimer une copie et d’en conserver ou reproduire une copie pour son usage personnel. Il lui sera également demandé d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie.
3.3. La commande d’achat du Consommateur est acceptée par le Vendeur par l’envoi au Consommateur, à l’adresse e-mail communiquée lors de l’inscription au Site ou lors de la transmission de la commande (si le Consommateur n’est pas inscrit), d’un e-mail de confirmation de commande, du récapitulatif de la commande et de la description du produit commandé. La commande du Consommateur et la confirmation de commande du Vendeur seront archivées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques, et le Consommateur pourra en demander copie en envoyant un e-mail à orders@gpracingapparels.com.
3.4. Le contrat est réputé conclu lorsque le Consommateur reçoit du Vendeur, par e-mail, la confirmation de commande.


4. Procédure de sélection et d’achat des produits

4.1. Les produits présentés sur le Site peuvent être achetés via la procédure d’achat disponible sur le Site. Cette procédure prévoit la sélection des produits d’intérêt par le Consommateur, avec leur insertion dans le panier virtuel. Une fois la sélection terminée, pour effectuer l’achat des produits placés dans le panier, le Consommateur sera invité : à fournir les données demandées en tant « qu’Invité », ou à s’inscrire sur le Site, ou à se connecter s’il est déjà inscrit.
4.2. Afin de permettre l’achat, il sera demandé au Consommateur de vérifier ses données (à titre d’exemple non exhaustif : nom, prénom, etc.), ainsi que l’adresse de livraison des produits sélectionnés, l’adresse de facturation et un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour toute communication relative à l’achat, si elles diffèrent des données fournies lors de l’inscription.
4.3. Le Consommateur visualisera ensuite un récapitulatif de la commande, dont il pourra modifier le contenu ; après lecture attentive, il devra approuver expressément les présentes conditions générales de vente, y compris les clauses nécessitant une approbation spécifique, au moyen de la case à cocher prévue sur le Site et, enfin, via le bouton « effectuer la commande », il sera invité à confirmer sa commande, qui sera ainsi définitivement envoyée au Vendeur et produira les effets décrits à l’article 3. L’envoi de la commande implique une obligation de paiement.
4.4. Il sera également demandé au Consommateur de choisir le mode de paiement parmi ceux disponibles : carte de crédit ou PayPal. Si le Consommateur opte pour le paiement immédiat (simultané à l’achat) par carte ou PayPal, il devra communiquer les données pertinentes via une connexion sécurisée. Pour des besoins comptables et administratifs, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les informations fournies par le Consommateur. En cas de paiement par carte, le montant de l’achat sera débité au moment de la réception de la commande par le Vendeur.


5. Livraison de la marchandise et acceptation

5.1. Le Site indique généralement la disponibilité de chaque produit et les délais de livraison ; toutefois, ces informations sont purement indicatives et non contraignantes pour le Vendeur.
5.2. Le Vendeur s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais indiqués sur le Site et, en tout état de cause, à effectuer la livraison dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de l’envoi de la confirmation de commande au Consommateur, sauf pour la marchandise indisponible en entrepôt faisant l’objet d’une précommande du Consommateur, auquel cas la livraison sera effectuée dans les 30 (trente) jours à compter de la disponibilité de la marchandise. Dans ce dernier cas, le Consommateur aura le droit d’exercer la rétractation jusqu’à réception de la communication, envoyée par le Vendeur, de la disponibilité du produit en entrepôt.
5.3. Ne pouvant garantir la disponibilité des produits indiquée sur le Site, si un produit commandé par un Consommateur est indisponible, le Consommateur en sera informé rapidement par le Vendeur et le paiement éventuellement déjà effectué sera remboursé sans délai.
5.4. Le Vendeur expédiera les produits selon les modalités indiquées sur le Site, et le Consommateur s’engage à vérifier sans délai, et en tout état de cause dans un délai maximal de 28 (vingt-huit) jours à compter de la réception, que la livraison est correcte et comprend tous et seulement les produits achetés, et à informer le Vendeur dans ce délai de toute divergence par rapport à la commande en envoyant une communication à orders@gpracingapparels.com selon la procédure prévue à l’article 11. Si l’emballage des produits commandés parvient visiblement endommagé, le Consommateur est invité à refuser la livraison auprès du transporteur/expéditeur ou à l’accepter « avec réserve ».
5.5. À l’expiration du délai visé au point 5.4, les produits livrés seront réputés définitivement acceptés par le Consommateur.

5.6. Si la livraison ne peut pas être effectuée en raison d’une absence de dédouanement, d’un non-paiement des droits/impôts/frais douaniers ou d’un refus de retrait par le Consommateur, l’envoi pourra être retourné à l’expéditeur ou placé en entrepôt (mise en instance) à la discrétion du transporteur/des autorités douanières. Dans ces hypothèses, tous les frais d’entreposage, de mainlevée, d’inspection, de retour et de gestion administrative resteront à la charge exclusive du Consommateur.

5.7. Le Consommateur est tenu de collaborer activement au dédouanement (p. ex. en fournissant promptement la documentation, les codes fiscaux/ID, mandats et toute information requise). Toute inertie ou retard imputable au Consommateur constituera un manquement et ne légitime pas l’exercice du droit de rétractation par refus de livraison.

5.8. En cas de retour à l’expéditeur, le Vendeur pourra déduire de tout remboursement dû au Consommateur (le cas échéant) toutes les sommes effectivement engagées et documentées au titre : (i) des formalités et charges douanières déjà facturées ; (ii) des frais d’entreposage ; (iii) des frais de transport retour ; (iv) des frais administratifs raisonnables de gestion du dossier.

5.9. Si, pour des causes imputables au Consommateur, la marchandise est confisquée, abandonnée ou détruite par les autorités compétentes, aucun remboursement ne sera dû ; le droit du Vendeur à la réparation de tout dommage supplémentaire demeure en tout état de cause réservé.

5.10. Le remboursement (le cas échéant) sera effectué uniquement après le retour physique de la marchandise dans les entrepôts du Vendeur, la vérification de son intégrité et la déduction des frais susmentionnés.


6. Prix, frais d’expédition, impôts et taxes

6.1. Le prix des produits est celui indiqué sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Consommateur. Les prix indiqués sur le Site sont TVA incluse et emballage inclus, n’incluent pas les frais d’expédition, lesquels sont calculés avant la confirmation d’achat et que le Consommateur s’engage à verser au Vendeur en sus du prix indiqué sur le Site, et n’incluent pas d’éventuelles taxes ou droits de quelque nature que ce soit dus selon les modalités et délais établis par chaque État de destination de la marchandise.
6.2. En fonction du pays de livraison des produits, les frais d’expédition correspondants seront affichés sur le Site durant le processus de commande, que le Consommateur s’engage à payer en sus du prix des produits commandés.
6.3. Le Consommateur devra verser au Vendeur le prix total, tel que figurant dans la commande et confirmé dans l’e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur.
6.4. La présente clause ne s’applique pas aux livraisons aux États-Unis, régies par l’art. 6-ter. Si les produits doivent être livrés dans un pays non membre de l’Union européenne, le prix total indiqué dans la commande et réitéré dans la confirmation, TVA et emballage inclus, est net des éventuels droits de douane et de tout autre impôt sur les ventes, que le Consommateur s’engage d’ores et déjà à payer, le cas échéant, en sus du prix indiqué, selon les dispositions légales du pays de livraison. Le Consommateur est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence ou du pays de destination des produits pour obtenir des informations sur les éventuels droits ou taxes applicables.
6.5. La présente clause ne s’applique pas aux livraisons aux États-Unis, régies par l’art. 6-ter. Sont à la charge exclusive du Consommateur tous autres coûts, charges, taxes, droits de douane et/ou prélèvements qu’un pays donné pourrait appliquer, à quelque titre que ce soit, aux produits commandés en vertu du présent contrat.
6.6. La présente clause ne s’applique pas aux livraisons aux États-Unis, régies par l’art. 6-ter. Le Consommateur reconnaît que les droits, impôts et frais douaniers sont à sa charge exclusive et que la méconnaissance de ces charges ou la volonté de ne pas les supporter ne constitue ni un motif de résolution du contrat ni une justification pour refuser la livraison ou l’achèvement du dédouanement.

6.7. En cas de non-dédouanement, refus de la marchandise ou retour à l’expéditeur, le Consommateur autorise dès à présent le Vendeur à retenir de tout remboursement : (i) les droits et taxes effectivement facturés ; (ii) les frais de dédouanement et de gestion douanière ; (iii) les frais d’expédition retour et les frais d’expédition initiaux (s’ils n’ont pas déjà été retenus) ; (iv) les frais d’entreposage et frais administratifs raisonnables.

6.8. Si, à l’issue du retour, les produits se révèlent non intacts, invendables ou dépréciés pour des causes non imputables au Vendeur, celui-ci pourra retenir, outre les sommes susmentionnées, un montant égal à la dépréciation constatée ou refuser le remboursement en cas de perte totale.

6.9. Le Vendeur fournira, sur simple demande du Consommateur à l’adresse e-mail indiquée aux présentes, une justification documentaire des coûts retenus.


Art. 6-bis — Obligations douanières, refus et retour de la marchandise

6-bis.1. La présente clause ne s’applique pas aux livraisons aux États-Unis, régies par l’art. 6-ter. Pour les expéditions vers des pays non membres de l’Union européenne, le Consommateur est l’importateur et s’engage à accomplir toute formalité douanière exigée par l’ordre juridique du pays de destination, y compris d’éventuelles immatriculations fiscales, la fourniture de codes d’identification, déclarations et documents.

6-bis.2. Le Consommateur s’engage à ne pas utiliser le droit de rétractation comme moyen d’éluder les charges douanières et reconnaît que le refus de livraison ou le non-achèvement du dédouanement ne constituent pas un exercice valable du droit de rétractation.

6-bis.3. Si, par le fait ou la faute du Consommateur, l’expédition n’est pas libérée dans les délais prévus par les autorités douanières ou le transporteur, le Vendeur pourra : (i) demander le retour de la marchandise ; (ii) convenir de l’abandon ou de la destruction si cela est imposé par les autorités ; (iii) imputer au Consommateur tous les coûts y afférents, conformément aux points 5.6–5.10 et 6.7–6.9.

6-bis.4. Lorsque cela est nécessaire pour débloquer l’expédition, le Consommateur confère mandat au transporteur/commissionnaire et à ses agents en douane pour déposer des déclarations en son nom et pour son compte, tous coûts et responsabilités demeurant à la charge du Consommateur.


Art. 6-ter — Expéditions vers les États-Unis (DDP)

6-ter.1. Les commandes livrées aux États-Unis sont expédiées en Delivered Duty Paid (DDP) : les droits de douane et taxes d’importation américains applicables sont calculés, affichés et perçus lors du paiement, avant la confirmation de la commande, et il ne sera pas demandé au Consommateur de les payer à nouveau à la livraison.
6-ter.2. Pour ces expéditions, les formalités douanières d’importation sont prises en charge par le Vendeur par l’intermédiaire de son transporteur. Le Consommateur s’engage à fournir des informations de livraison exactes ainsi que toute information que le transporteur pourrait raisonnablement demander.
6-ter.3. Si le transporteur demande le paiement de droits ou taxes déjà perçus lors du paiement, le Consommateur est invité à contacter orders@gpracingapparels.com avant de payer.
6-ter.4. Les frais résultant d’un refus de livraison, d’informations de livraison erronées ou de services supplémentaires demandés par le Consommateur restent à la charge du Consommateur, conformément aux articles 5 et 6.
6-ter.5. Toutes les autres expéditions hors de l’Union européenne sont effectuées en Delivered At Place (DAP) et restent régies par les articles 6.4 à 6.9 et 6-bis. Les expéditions à l’intérieur de l’Union européenne ne sont soumises à aucun droit de douane.


7. Paiements

7.1. Les commandes effectuées via le Site peuvent être payées par carte de crédit ou PayPal, dans les conditions ci-après décrites.
7.2. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le Consommateur sera redirigé vers un site sécurisé et les données de la carte seront communiquées directement à NEXI, l’opérateur qui gère les paiements pour le compte du Vendeur. Les données transmises seront envoyées de manière sécurisée au moyen d’un chiffrement SSL 128 bits. Ces données ne sont pas accessibles au Vendeur.
7.3. Le Vendeur transmettra promptement la facture/documentation fiscale relative à l’achat effectué, en l’annexant au format papier aux produits achetés.


8. Garantie légale de conformité du Vendeur, signalement des défauts de conformité et interventions en garantie

8.1. Aux fins et effets de la Directive européenne 44/99/CE et du Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation), le Vendeur garantit au Consommateur que les produits sont exempts de défauts de conformité au contrat de vente et à ce qui est publié sur le Site, pendant une période de 2 ans à compter de la date de livraison du produit au Consommateur.
8.2. À peine de déchéance, le Consommateur est tenu de signaler au Vendeur le défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut, par communication à l’adresse e-mail orders@gpracingapparels.com, en fournissant la preuve de l’achat du produit auprès du Vendeur (document fiscal et/ou reçu de paiement), ainsi qu’une documentation photographique appropriée attestant la non-conformité signalée.
8.3. Toute garantie est exclue lorsque l’utilisation du produit n’est pas conforme à sa destination et aux instructions/avertissements fournis par le Vendeur et/ou par le fabricant.
8.4. Après réception de la notification prévue au point 8.2, le Vendeur pourra demander au Consommateur une documentation photographique supplémentaire attestant la non-conformité signalée, ou communiquer les modalités de restitution ou de mise à disposition du produit, afin qu’il puisse être examiné, y compris par le fabricant.
8.5. Le Vendeur, via le service après-vente du fabricant des produits, effectuera les contrôles qualité visant à vérifier l’effective non-conformité du produit et fournira une réponse au Consommateur par e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription au Site ou du processus de commande.
8.6. En cas de non-conformité avérée du produit, le Vendeur remboursera au Consommateur le prix du produit, y compris les frais d’expédition engagés pour la restitution du produit non conforme, ou, alternativement, sans aucun coût pour le Consommateur, réparera le produit ou le remplacera par un produit neuf ; dans ce dernier cas, le produit non conforme et remplacé restera la propriété du Vendeur.
8.7. Le remboursement susmentionné sera effectué par le Vendeur au Consommateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.


9. Responsabilité pour dommage causé par des produits défectueux

9.1. En ce qui concerne les dommages causés par un produit défectueux, les dispositions de la Directive 85/374/CEE et du Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation) s’appliquent. Le Vendeur, en sa qualité de distributeur des produits via le Site, se décharge de toute responsabilité, sans aucune exception, en indiquant le nom du fabricant concerné.


10. Droit de rétractation

10.0. Le droit de rétractation peut être exercé uniquement après la livraison au Consommateur ; par conséquent, le refus de livraison, l’absence de dédouanement ou l’omission de paiement des droits/impôts/frais douaniers ne constituent pas un exercice valable du droit de rétractation.

10.1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat, sans pénalité, dans un délai de 28 (vingt-huit) jours à compter du jour de réception des produits commandés, pour quelque motif que ce soit et sans devoir motiver sa décision.
10.2. Le Consommateur pourra exercer le droit de rétractation, dans le délai susdit, en envoyant une demande à l’adresse e-mail orders@gpracingapparels.com.
10.3. Dans les 28 (vingt-huit) jours suivants, le Consommateur devra retourner le produit au Vendeur en l’envoyant à :

GRUPPO PRITELLI S.r.l.
E-commerce Racing
Via Respighi, 54/4
47841 Cattolica (RN)
Italie

Nous rappelons aux clients de remplir l’étiquette adhésive avec les informations demandées et de l’apposer à l’extérieur du colis.

10.4. Il est entendu que les risques et les coûts de transport relatifs au retour des produits au Vendeur restent à la charge du Consommateur.
10.5. Pour que le droit de rétractation soit valablement exercé, les produits devront être livrés ou, en tout état de cause, parvenir au Vendeur intacts (sans aucun signe d’usage, abrasion, rayure, griffure, déformation, odeur, etc.), complets de tous leurs éléments et accessoires, accompagnés des instructions/notes/manuels fournis, des boîtes et emballages d’origine et du certificat de garantie, le cas échéant. À défaut, le Consommateur n’aura pas droit au remboursement des sommes versées. À cette fin, il est conseillé de recouvrir l’emballage d’origine des produits d’un autre emballage protecteur qui en préserve l’intégrité et le protège durant le transport, y compris contre les écritures ou étiquettes.
10.6. Le Vendeur prendra en charge les produits retournés, se réservant le droit de vérifier qu’ils ont été restitués dans les conditions décrites au point 10.5 ci-dessus.
10.7. Après vérification de la régularité de la rétractation conformément aux points 10.1–10.6, le Vendeur remboursera au Consommateur le seul prix des produits ; sont exclus du remboursement : (i) les frais d’expédition initiaux, (ii) les éventuels droits, impôts et frais douaniers déjà supportés, y compris ceux perçus lors du paiement pour les expéditions DDP vers les États-Unis, (iii) les frais de retour (y compris les droits de réimportation, le cas échéant), qui resteront à la charge du Consommateur ou seront retenus du remboursement lorsqu’ils ont été avancés par le Vendeur.
10.8. Le remboursement susdit sera effectué par le Vendeur au Consommateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

10.9. Si la marchandise n’atteint pas le Consommateur pour des causes qui lui sont imputables (absence de dédouanement, refus de livraison, absence de collaboration), cet événement ne constitue pas un exercice du droit de rétractation mais un manquement du Consommateur, avec application des retenues prévues aux art. 5 et 6.
10.10. En cas de retour pour les causes visées au point 10.9, le remboursement (le cas échéant) sera net des dépenses et charges effectivement supportées par le Vendeur, documentées sur demande.
10.11. Il est entendu que les produits non intacts ou dépourvus d’emballages/accessoires/documentation pourront être remboursés partiellement ou ne pas être remboursés, en fonction de la dépréciation constatée.


11. Autres cas de retour

11.1. Si le Consommateur constate, dans le délai visé au point 5.4 ci-dessus, que le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, il pourra le signaler, toujours dans le délai de 28 (vingt-huit) jours, en écrivant à orders@gpracingapparels.com et en joignant des photos.
11.2. Après vérifications appropriées, si le Vendeur constate que le produit envoyé ne correspond pas à celui commandé, il invitera le Consommateur à retourner le produit dans les 28 (vingt-huit) jours suivants en l’adressant à :

GRUPPO PRITELLI S.r.l.
E-commerce Racing
Via Respighi, 54/4
47841 Cattolica (RN)
Italie

Nous rappelons aux clients de remplir l’étiquette adhésive avec les informations demandées et de l’apposer à l’extérieur du colis.

11.3. Le produit devra être restitué ou, en tout état de cause, parvenir au Vendeur intact (sans signe d’usage, abrasion, rayure, griffure, déformation, odeur, etc.), complet de tous ses éléments et accessoires, accompagné des instructions/notes/manuels, des boîtes et emballages d’origine et du certificat de garantie, le cas échéant, et en tout état de cause dans l’état dans lequel il est parvenu au Consommateur. À défaut, le Consommateur n’aura droit à aucun remboursement et/ou remplacement.
11.4. Le Vendeur remboursera au Consommateur les frais d’expédition engagés pour la restitution du produit et lui enverra, sans frais supplémentaires, le produit effectivement commandé dans les plus brefs délais, s’il est disponible ; dans le cas contraire, le Vendeur remboursera au Consommateur le prix payé pour le produit, ainsi que les frais d’expédition.
11.5. Le remboursement susmentionné sera effectué par le Vendeur au Consommateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.


12. Droits de propriété intellectuelle

12.1. Le Consommateur déclare être informé que tous les contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et d’autres dispositions en vigueur en matière de propriété intellectuelle : tous les droits sont la propriété exclusive de Gruppo Pritelli S.r.l. (Vendeur et titulaire du Site).
12.2. Les contenus du Site ne peuvent être reproduits, ni intégralement ni partiellement, transmis par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés ou utilisés à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de Gruppo Pritelli S.r.l. (Vendeur et titulaire du Site).


13. Données du Consommateur et protection de la vie privée

13.1. Pour procéder à l’inscription, à l’envoi de la commande et donc à la conclusion du présent contrat via le Site, certaines données personnelles du Consommateur sont requises. Le Consommateur reconnaît que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur, conformément et dans le respect de la législation de la loi italienne D. Lgs. n° 196/2003 et s.m.i. — Code de la vie privée —, pour l’exécution du présent accord et, avec son consentement préalable, pour les activités ultérieures indiquées dans l’avis de confidentialité fourni sur le Site au moment de l’inscription.
13.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données fournies au Vendeur lors de l’inscription sont correctes et véridiques.
13.3. Le Consommateur pourra à tout moment mettre à jour et/ou modifier ses données personnelles fournies au Vendeur via la section « Mon Compte » du Site, accessible sur auto-attestation.
13.4. Pour toute information complémentaire sur le traitement des données personnelles du Consommateur, veuillez consulter la section Politique de confidentialité et lire attentivement les Conditions d’utilisation.


14. Sécurité

14.1. Bien que le Vendeur adopte des mesures visant à protéger les données personnelles contre leur éventuelle perte, falsification, manipulation et utilisation abusive par des tiers, en raison des caractéristiques et des limites techniques relatives à la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne peut garantir que les informations ou données consultées par le Consommateur sur le Site, même après authentification (connexion), ne soient pas accessibles ou visibles par des tiers non autorisés.


15. Force majeure

15.1. Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d’inexécution totale ou partielle des obligations à sa charge prévues par le présent contrat si cette inexécution est due à des événements imprévisibles et/ou des catastrophes naturelles, actes de terrorisme, guerres, troubles populaires, coupures d’électricité, grève générale des travailleurs publics et/ou privés, grèves et/ou restrictions touchant les transporteurs et les liaisons aériennes.


16. Juridiction, tribunal compétent, loi applicable

16.1. En vertu des présentes conditions générales de vente, le présent contrat sera régi et interprété conformément au droit italien, à titre exclusif. En tout état de cause, les droits impératifs éventuellement attribués au Consommateur par les dispositions légales en vigueur dans l’État du Consommateur demeurent réservés.
16.2. Les Parties conviennent d’exclure expressément l’application au présent contrat de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).
16.3. Pour tout litige découlant du présent contrat ou s’y rapportant, la juridiction italienne est applicable et le Tribunal de Rimini, Italie, est exclusivement compétent.
16.4. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux présentes, les dispositions du droit italien en vigueur s’appliquent et, en particulier pour les consommateurs, celles de la Section II, Chapitre I, Titre III du Décret législatif italien n° 206/2005 et s.m.i. (Code de la consommation).


17. Cession

17.1. Les Parties ne pourront céder ni transférer de quelque autre manière à des tiers aucun de leurs droits et obligations découlant du présent contrat, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.


18. Validité des clauses

18.1. Les intitulés des clauses utilisés ici sont purement indicatifs et n’ont aucun effet sur l’identification du contenu ni l’interprétation du présent contrat.
18.2. Les présentes conditions ne portent pas atteinte aux droits reconnus par la loi italienne au Consommateur agissant en tant que consommateur ni aux droits qui lui sont garantis par les dispositions impératives de l’ordre juridique auquel il est soumis.
18.3. Dans le cas où une clause ou une partie de clause des présentes conditions générales serait jugée invalide car contraire à une norme légale, toutes les autres clauses du présent accord ou parties de la même clause resteront pleinement valides et efficaces.


19. Dispositions finales

19.1. Le présent contrat remplace tous les contrats, accords et ententes conclus précédemment entre les Parties et, conjointement avec la commande, la confirmation de commande et les conditions générales relatives à l’utilisation du Site, constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties quant à l’objet des présentes.
19.2. Le Consommateur déclare ne pas avoir été incité à adhérer au présent contrat par des déclarations orales antérieures.
19.3. Toute modification ou amendement du présent contrat devra être accepté par écrit par les deux Parties. Sont expressément approuvées, après relecture, les clauses suivantes des conditions générales de vente : 4 (procédure de sélection et d’achat des produits), 6, 6-bis et 6-ter (prix, frais d’expédition, impôts et taxes), 10 (droit de rétractation), 16 (juridiction, tribunal compétent et loi applicable).